Quelles sont les raisons de cette situation alarmante ?
Tout d’abord, il faut savoir que tout bâtiment construit avant 1997 (soit 88% des cas pour les écoles maternelles et élémentaires) est susceptible d’abriter des matériaux et produits contenants de l’amiante, les collectivités territoriales ont donc l’obligation légale d’établir un Dossier Technique Amiante (DTA). Ce dossier consigne l’ensemble des informations relatives à la présence d’amiante dans les locaux (repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante, diagnostic amiante avant travaux, évaluations de l’état de conservation des matériaux amiantés, documents justifiant des travaux éventuellement réalisés ou de la dépose des matériaux amiantés…).
Les rapports de repérage sont réalisés par un diagnostiqueur certifié.
Un contrôle a été réalisé sur l’année scolaire 2017-2018 par des inspecteurs santé et sécurité au travail de l’Éducation nationale (ISST) sur un échantillon de 175 établissements public. Suite à cette enquête, le rapport interne de l’Éducation nationale intitulé « Contrôle des obligations réglementaires relatives à la présence d’amiante dans les écoles publiques » a révélé que les Dossier Technique Amiante étaient incomplets ou inaccessibles dans la majorité des écoles voire inexistants.
En effet, dans 46% des écoles, assujetties à la réglementation amiante, ne disposaient pas de Dossier Technique Amiante (non réalisé, pas de mise à jour, non disponible) ou, quand il existe, n’avait pas été communiqué aux directeurs d’écoles et manquait de rigueur quant à sa réalisation. D’autre part, dans 53% des établissements scolaires, la fiche récapitulative n’était pas accessible.
Le risque amiante apparaît très souvent passé sous silence : plus de huit établissements sur dix n’en parlent pas dans leur Document unique d’évaluation des risques. De plus, selon les chiffres de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), il ne reste pas moins de 15 millions de tonnes de matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments en France.
Nous pouvons donc retenir que cette situation est due à l’absence de communication des diagnostics et au défaut de transparence.
Quels sont les éléments importants à retenir concernant les réglementations de l’amiante et du Dossier technique amiante ?
Un décret prévoit, depuis le 1er juillet 1997, l’interdiction de l’amiante et des produits en contenant.
Utilisé pendant de nombreuses années dans la construction pour son excellente protection au feu, sa bonne isolation thermique et acoustique, l’amiante est aujourd’hui un problème de santé publique. Une exposition courte et répétée à l’amiante peut provoquer de graves pathologies (cancers, problèmes respiratoires…). Interdit en 1997 pour la construction, il demeure le problème des bâtiments qui en contiennent encore à ce jour.
Pour anticiper ces risques, les pouvoirs publics ont imposé une recherche d’amiante pour les bâtiments publics et privés et un contrôle du personnel travaillant en milieu amianté (confinement, transformation de matériaux contenant de l’amiante…).
Faire appel à DEKRA Diagnostic immobilier pour un diagnostic complet
DEKRA Diagnostic propose un diagnostic complet pour les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce dernier a pour objectif d’identifier par des contrôles visuels, des sondages et éventuellement des prélèvements, les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ainsi que leur état de conservation et mentionne au propriétaire ses obligations et/ou des recommandations.
Sources : www.dekra-diagnostic.fr
